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Délibération municipale du 6 mars 1791 sur la réalisation d'un cadastre à Sauve

  • 13 nov. 2022
  • 1 min de lecture

Le 6 mars 1791, en application d'un décret de novembre 1790 portant sur la formation d'un état descriptif du nom des différentes divisions du territoire de Sauve, une délibération avait été votée par les officiers municipaux, en vue de la réalisation d'un cadastre qui, finalement,ne verra le jour que 25 ans plus tard (cadastre napoléonien).


 
 
 

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